Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Cet amendement vise simplement à corriger le trait d'union permettant le maintien du syndicat – une disposition que je crois attendue sur tous les bancs. Pour permettre d'enclencher la délégation pendant la transition, il s'agit de protéger les conseils syndicaux jusqu'au prochain renouvellement municipal. Par cette mesure de sécurisation, on évite toute rupture et tout tracas pour les élus locaux, et l'affaire est dans le sac !

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