Intervention de Sébastien Lecornu

Les SPIC sont une invention ancienne, remontant au début du XXe siècle. La différenciation des deux budgets présente un intérêt, me semble-t-il. S'il existe une base légale pour les fusionner en un budget unique dès lors qu'il y a convergence des deux, une difficulté surgit en l'absence de convergence du mode de gestion du prix, sous la forme d'une rupture d'égalité entre la nature du service et le prix.

Il est véritablement bon de ne rien modifier et de laisser les choses en l'état, ce qui n'a rien d'impossible. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.