Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

J'aimerais avoir une précision sur la portée de l'amendement no 89 , dont la rédaction est très générale. Voulez-vous que le tarif s'élève au fur et à mesure que la consommation augmente ?

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur le point suivant : dans les communes rurales où se trouvent encore des agriculteurs, qui sont de gros consommateurs, nous appliquons au contraire des tarifs qui leur permettent de faire face à leurs besoins pour le bétail, et qui sont plutôt dégressifs en fonction du volume consommé. L'amendement que nous sommes sur le point d'adopter fera obstacle à cette possibilité donnée aux gestionnaires de réseau, et risque de poser de graves difficultés dans les communes rurales où les gros consommateurs sont des agriculteurs – éleveurs ou autres, d'ailleurs – , ou encore des artisans ou d'autres professionnels. Prenons-y garde.

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