Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

L'eau est un bien commun, indispensable à la vie – c'est un principe que nous avons déjà défendu.

Cet amendement vise à exonérer de TVA les usages domestiques de l'eau jusqu'à 14,6 mètres cubes, correspondant au volume annuel nécessaire pour une personne physique, soit environ 20 litres par jour, selon les normes de l'Organisation mondiale de la santé.

Les quatrième et cinquième alinéas visent à exonérer de TVA les personnes physiques qui consomment de l'eau à usage domestique. Le troisième alinéa tend à ne pas assujettir à la TVA les opérations réalisées par des personnes morales de droit public pour les opérations de fourniture d'eau par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale.

Cet amendement a pour but de rendre gratuit l'accès aux premiers mètres cubes d'eau, car celle-ci est un bien commun, indispensable à la vie, qui ne doit pas être soumis à des logiques marchandes, en particulier au bénéfice de nos concitoyens les plus modestes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion