Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je remercie ceux, venant de tous les bancs, qui ont contribué à l'écriture de ces amendements empreints de bon sens et de pragmatisme. Néanmoins, j'invite les auteurs des amendements nos 1013 , 1014 , 1026 et 1065 à les retirer au profit de la seconde série d'amendements identiques dont la rédaction est beaucoup plus énergique et plus robuste sur le plan juridique. Nous parviendrons ainsi aux mêmes fins, mais avec un texte beaucoup plus clair.

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