Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Il appartiendra au Gouvernement, s'il le souhaite, de présenter ultérieurement un amendement supplémentaire à ce sujet.

Je mets aux voix l'amendement no 1496 .

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