Intervention de Patricia Lemoine

L'article 9 étend aux communautés d'agglomération la procédure dite dérogatoire de retrait des communes, qui s'applique déjà aux communautés de communes.

Si nous approuvons la nécessité d'apporter des solutions à des communes qui, souvent, ont été rattachées par les préfets à des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – dans le cadre de la procédure du « passer-outre », introduite par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – , je voudrais attirer votre attention sur les dommages collatéraux qui peuvent parfois résulter d'un tel dispositif.

En premier lieu, se retirer d'un EPCI sans même requérir son avis ni celui des communes membres n'est pas de nature, vous en conviendrez, à permettre un divorce à l'amiable. Le projet de territoire a souvent été le fruit d'un travail laborieux, construit de longue haleine, avec la participation des maires et des conseillers de l'intercommunalité.