Intervention de Sébastien Lecornu

Je l'ignorais. Il s'agit d'une faculté supplémentaire offerte aux communes. On ne touche pas aux majorités qualifiées, on se contente de dire que ce qui est possible pour une commune membre d'une communauté de communes doit l'être pour une commune membre d'une communauté d'agglomération : c'est plein de bon sens. C'est aussi le bon sens qui dicte que c'est à l'inverse impossible pour une métropole ou une communauté urbaine. La communauté d'agglomération est plus proche de la communauté de communes qu'elle ne l'est de la communauté urbaine ou de la métropole.

Nous avons atteint un bel équilibre, qui s'est maintenu tout au long de l'élaboration du texte : projet de loi initial, commission des lois du Sénat sans ministre, examen en séance au Sénat en ma présence, commission des lois de l'Assemblée nationale – Mme la présidente le dira… M. Pauget évoquait à l'instant la consultation des maires qu'il a menée. J'estime que le dispositif fonctionne bien. Cependant, si votre réticence émane d'une situation locale, c'est une autre affaire et je ne m'en mêlerai pas.