Intervention de Patricia Lemoine

Précisément. Mon argumentation est l'aboutissement d'une expérience que j'ai vécue en tant que présidente d'une intercommunalité. La procédure dérogatoire a été introduite récemment pour les communautés de communes, et la difficulté vient essentiellement du fait que l'EPCI n'a pas d'avis à exprimer.

C'est choquant sur le principe : l'intercommunalité s'est construite à plusieurs, mais une commune peut se retirer sans requérir l'avis de l'EPCI d'origine.

Ensuite, lorsque la procédure dérogatoire est engagée, les parties doivent se mettre d'accord sur les conditions du divorce. Qui récupère les équipements ? Comment s'opère le transfert des charges ? Il faut étudier les conséquences fiscales et économiques. Cela peut entraîner des difficultés, notamment lorsque la commune sortante possède des équipements intercommunaux qu'elle refuse de prendre en charge.

Une commune de mon intercommunalité a ainsi voulu la quitter. Une structure petite enfance y avait été installée, dont elle ne veut pas. Il s'avère qu'elle rejoint un EPCI qui n'exerce pas la compétence petite enfance. L'EPCI d'origine conserve donc la structure, alors qu'il a perdu la richesse économique de cette commune.

Je partage votre intention de permettre aux communes de quitter les intercommunalités : la loi NOTRe a introduit des erreurs désastreuses. Toutefois il faut encadrer le dispositif pour éviter que des intercommunalités se retrouvent dans la situation que nous connaissons en Seine-et-Marne.