Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
En réponse à ces amendements comme à ceux qui suivent, je veux dire que je ne souhaite pas introduire une procédure différente pour les communautés de communes et pour les communautés d'agglomérations. Nous essayons de simplifier les choses. Élaborer des procédures distinctes irait à l'encontre du sens du texte, qui tend à unifier et uniformiser. Avis défavorable.
