Intervention de Arnaud Viala

Mme Lemoine soulève un problème qui mérite sans doute d'être examiné en dehors de la discussion législative. Mis à part le cas qu'elle signale – la gestion des équipements d'une commune qui a quitté l'espace communautaire – on constate parfois, entre une intercommunalité et une commune désirant en sortir, des litiges financiers qui dépassent les prérogatives du préfet, lesquelles deviennent d'ailleurs souvent celles du directeur départemental des finances publiques. Dans un cas semblable qui s'est produit dans mon territoire, il a été très difficile de trouver, sinon un accord, du moins une solution permettant d'éviter que l'avenir budgétaire et financier des communes ne soit durablement compromis.