Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement de Mme Rabault tend à ce que, lors de l'activation de la procédure dérogatoire, le représentant de l'État dans le département communique au président de l'EPCI et aux maires des communes membres une étude d'impact budgétaire et fiscale sur le projet de retrait. On éviterait ainsi le risque évoqué tout à l'heure par Mme Lemoine.

Au reste, je me demande si l'amendement n'est pas satisfait.