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Intervention de Philippe Chassaing

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

L'amendement vise à encadrer la possibilité offerte aux communes de changer d'EPCI. Nous proposons qu'elles ne puissent le faire que dans l'année suivant une élection municipale, afin de stabiliser les intercommunalités.

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