Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je rappelle malgré tout l'interprétation très explicite du Conseil constitutionnel : cette règle n'est pas absolue et il peut y être dérogé. Je n'en vois pas la nécessité puisque les amendements de suppression offriront l'occasion aux uns et aux autres de s'exprimer, ce que je permettrai compte tenu de l'importance du sujet.

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