Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis c

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Non, monsieur Marleix, pas sans étiquette ! Ce n'est pas vrai ! Avec une étiquette, mais sans nuance attribuée par le préfet. Le candidat qui aura lui-même déclaré son étiquette n'aura pas besoin de se voir affecter une nuance. Mais dès lors qu'il s'agit pour le préfet de définir une nuance pour le maire-adjoint d'une commune de 500 habitants, la question de la faisabilité se pose. Vous savez peut-être le faire ; le corps préfectoral, lui, ne le sait plus. D'où l'instruction qui lui sera donnée.

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