Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?

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