Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - défense nationale

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Je ne voudrais pas courir le risque d'une remise en cause du principe existant, à savoir une reconnaissance par l'octroi d'une demi-part fiscale. Je préférerais donc que l'on en reste là.

Le coût de la carte d'ancien combattant 62-64 a été estimé entre 80 millions et 100 millions d'euros, même si le périmètre des personnes concernées reste à consolider. Je me suis engagée, et je réitère cet engagement, à ce qu'il y ait un véritable audit de l'existant et du coût de nouvelles mesures, et à travailler avec les associations pour voir comment avancer pendant cette législature.

Je trouve incroyable que le dossier du monument aux soldats morts en OPEX reste en suspens depuis presque dix ans. D'autres monuments ont été édifiés beaucoup plus facilement et rapidement pendant la même période. Cela m'affecte au regard de ce que cela signifie pour nos militaires en opérations extérieures : c'est un manque de reconnaissance pour eux et pour les familles, ce qui me met assez en colère. Un emplacement a été proposé, place Vauban, mais des débats ont eu lieu pendant près de deux ans et les riverains ont fait en sorte que le monument ne puisse pas être installé là. Si l'on voulait trouver un autre emplacement, cela repousserait la construction d'encore de plusieurs années. Tout cela n'est pas sérieux : un emplacement a été accepté par la mairie de Paris et tous les travaux ont été faits en ce sens. Il existe un blocage que je n'identifie pas : j'attends de rencontrer Mme Hidalgo, ce qui n'est pas très simple, mais je vais y arriver. Je pense qu'il faudrait conserver l'emplacement prévu, car il est assez prêt du site de Balard et assez adapté. Pour m'être rendue sur place, je dois dire aussi que le coût annoncé me paraît complètement démesuré par rapport aux surfaces à traiter – c'est peut-être ma culture d'élue locale qui ressort. Un autre emplacement me paraît néanmoins un peu difficile à envisager à l'heure actuelle. En tout cas, je suis ce dossier et je ne désespère pas de le faire avancer.

En ce qui concerne la mémoire, nos services apportent un vrai soutien aux projets locaux, en fonction de l'évaluation de leur intérêt, ainsi qu'un subventionnement. C'est très important. Nos territoires se sont emparés de la question de la mémoire de la guerre 14-18. Les collectivités locales, les associations et les particuliers se sont mobilisés et des milliers de projets ont été aidés via la mission du Centenaire, que nous finançons – ce sera encore le cas l'année prochaine. S'agissant des autres projets, il faut indiquer leur objet et leur plan de financement à la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives (DMPA), et nous travaillerons avec vous sur la question du financement.

Il est important, en effet, de se tourner vers les jeunes pour le devoir de mémoire, en les intéressant grâce à des moyens de transmission interactifs et modernisés, notamment dans les supports utilisés. On doit faire appel à tous les moyens auxquels la jeunesse est habituée.

M. Damaisin a participé à toutes les réunions sur les harkis, c'est vrai. On voit bien la complexité à laquelle on aboutit quand des situations et des prises en charge différentes se superposent sans que l'on instaure de la cohérence. Par ailleurs, il est vrai que très peu de personnes sont concernées. Quatre contentieux ont été récemment portés devant les tribunaux : une demande a conduit au versement d'une allocation de reconnaissance, une autre a été rejetée par le tribunal administratif, et deux affaires sont en cours de jugement, avec le versement d'une allocation en vue. Je suis également d'accord avec l'idée qu'aller devant la justice n'est pas une solution. C'est un des sujets où nous devons nous efforcer d'introduire un peu de bon sens, de lisibilité et de compréhension. Je ne pense pas que ce sera budgétairement insurmontable.

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