Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement vise à étendre le pouvoir des maires en matière d'amendes administratives aux cas de non-respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. En effet, les réunions d'individus, souvent alcoolisés, autour de petits commerces nocturnes nuisent régulièrement à la tranquillité du voisinage. Dans les faits, les maires peinent à lutter contre ce fléau. Afin de renforcer leur autorité, il est donc proposé de porter de 38 euros à 500 euros l'amende prévue pour ce genre d'infraction.

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