Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, votre amendement ne précise pas que l'épave en question doit se trouver dans la partie communale du domaine public maritime. Sa rédaction laisse donc penser que la mesure s'appliquerait également dans le domaine public maritime de l'État, ce qui est impossible. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.