Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il y a un mois, j'ai organisé dans ma circonscription une réunion entre le procureur de la République et les maires qui s'est révélée fort intéressante car elle a mis en évidence la déconnexion complète de notre système judiciaire vis-à-vis des réalités du territoire et la méconnaissance, chez les magistrats, du rôle et du travail des maires. C'est pourquoi j'ai souhaité, comme bon nombre de parlementaires, que soit rétabli l'article issu des travaux du Sénat pour que les maires soient systématiquement informés par le procureur de la République des suites judiciaires et des décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de leur commune.

Deux mondes, celui des institutions territoriales et celui des institutions judiciaires, se côtoient sans se connaître. Ce cloisonnement doit cesser. Aussi le groupe UDI, Agir et indépendants a-t-il déposé cet amendement qui sera de nature à renforcer l'engagement de proximité, que vous appelez de vos voeux, monsieur le ministre.

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