Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Nous avons déjà abordé la question en commission et je remercie le Gouvernement pour les avancées auxquelles il a procédé. Il s'agit ici de prolonger les délais prévus dans le cadre de la GEMAPI puisque certains syndicats mixtes ouverts couvrent un périmètre très large, englobant de nombreux bassins. Or, comme ces derniers vont déjà devoir se transformer en EPTB ou en EPAGE et comme les élections municipales se tiendront l'année prochaine, l'échéance de 2020 nous paraît un peu juste ; c'est pourquoi nous proposons de la différer à 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion