Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Il concerne le même sujet, mais comporte des nuances par rapport au dispositif que défendent mes collègues. Si le droit en vigueur est maintenu dans notre amendement, ce qui donne la possibilité au procureur de la République de s'opposer à la décision du maire, nous souhaitons que soit prise en compte l'éventuelle discontinuité géographique terrestre au sein d'une même commune.

Si nous voulons inscrire cette précision dans la loi, c'est parce que, lorsque le cas s'est présenté en Polynésie, l'avis du procureur de la République a été défavorable. Monsieur le ministre, vous avez pu voir ces îles assez particulières…

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