Intervention de Sébastien Lecornu

Sur ce sujet, sur lequel j'ai déjà commencé à répondre au Sénat, je vais être très direct : d'accord pour les libertés locales, mais évitons de tenir des discours contradictoires !

Quel est le cadre légal général de l'action du maire ? Il est officier de police judiciaire sous l'autorité du procureur, et il détient un pouvoir de police administrative propre et un pouvoir de police administrative par délégation du préfet. Il exerce sa qualité d'officier d'état civil sous le contrôle du procureur de la République.

Un maire peut-il décider de célébrer un mariage ailleurs qu'en mairie ? Il peut le faire, mais, vous avez raison, monsieur Viala, c'est au terme d'une procédure qui peut être longue puisqu'il doit saisir le procureur. Tout dépend, de fait, de la réactivité des parquets : un échange de courriels peut…