Intervention de Sébastien Lecornu

En effet, monsieur Jumel – quoique. La question s'est posée pour les communes nouvelles pour lesquelles on ne peut pas modifier le lieu où se tient l'assemblée délibérante sans des mesures préalables d'information très exigeantes et très fortes, car il n'y a pas de démocratie sans publicité – les tribunes de cette assemblée le montrent bien. Mais nous n'allons pas refaire ce débat.

En tout cas, donner la possibilité de changer très facilement et rapidement le lieu d'un mariage peut faire surgir des difficultés en matière de publicité.

Alors que le Président de la République m'a demandé de réfléchir avec le ministre de l'intérieur à l'émergence de communautarismes dans certaines municipalités, j'assume de vous opposer aussi l'argument des verrous. Certains de ces verrous jouent avant le mariage. Je vous rappelle que des personnalités politiques proches de vous, monsieur Viala, ont eu des propos définitifs et fermes sur le sujet, même si leurs propositions n'étaient pas toujours applicables – nous aurons l'occasion d'en parler plus tard. D'autres verrous jouent à l'étape suivante. Les contrôles souples et simples du procureur de la République sont clairement des mesures de protection éminemment républicaines qui permettent de protéger l'institution du mariage, y compris contre toute forme de détournement éventuel qui pourrait être lié au communautarisme.

Je suis un fervent défenseur de la liberté locale : je défends au nom du Gouvernement un projet de loi sur le sujet. Néanmoins, pour les actes que le maire accomplit en tant qu'agent de l'État, en tant qu'officier de police judiciaire et officier d'état civil, je pense qu'il serait bon de conserver quelques éléments de protection. J'essaie de tracer un chemin entre, d'un côté, la liberté et, de l'autre, des mesures pragmatiques de protection qui ne soient pas démagogues.

Si l'on est cohérent avec certains des combats républicains qu'il nous faut mener, il ne faut pas rétablir l'article 19 quater tel qu'il a été adopté par le Sénat. Je peux en revanche transmettre vos demandes à Mme la garde des sceaux afin que l'on s'engage à donner une réponse rapide aux maires qui demandent un changement ponctuel de lieu. Cet aspect relève de l'organisation interne du ministère de la justice.

À défaut d'un retrait des amendements, mon avis sera défavorable.