Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, en présence de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à lancer une mission sur le sujet que nous venons d'évoquer. Je me tiens à votre disposition dans ce cadre. La direction générale des collectivités locales, l'administration sur laquelle mon ministère exerce sa tutelle, n'émet désormais que des actes gratuits, mais j'aurai soin d'avoir une conversation avec M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, puisque la DGFIP, la direction générale des finances publiques, en conserve un certain nombre payants ! En tout état de cause, prenons le temps d'examiner le sujet correctement.