Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7 (précédemment réservé)
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 1191 , 1069 et 1209 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1069 et 1209 sont identiques.
Les amendements nos 1191 et 1209 ont été déposés par M. André Chassaigne ; l'amendement no 1069 a été déposé par Mme Jeanine Dubié.
Ces trois amendements sont défendus.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
