Intervention de Danièle Obono

En commission, nous avions présenté un amendement identique qui avait suscité des commentaires positifs, malgré les avis défavorables de M. le rapporteur et de M. le ministre. Nous revenons à la charge.

Nous appelons l'attention de l'Assemblée sur un sujet important en proposant de doter d'un agent formé à la langue des signes française au minimum chaque mairie de commune de plus de 10 000 habitants et habitantes.

Je rappelle que la France compte environ 4 millions de personnes sourdes et malentendantes et près de 400 000 locuteurs et locutrices de la langue des signes. Malgré la loi du 11 février 2005, les dispositifs mis en place pour favoriser l'accessibilité de ces citoyens et de ces citoyennes sont encore défaillants.

Il nous semble important de réagir face cette situation. C'est pourquoi l'amendement propose l'expérimentation de l'intégration à la formation continue et obligatoire des agents publics des collectivités territoriales d'une formation à la langue des signes française.