Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 407 , 1431 et 1432 , tendant à rétablir l'article 31 bis, supprimé en commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 407 et 1431 sont identiques.

L'amendement no 407 de Mme Cécile Untermaier est défendu.

L'amendement no 1431 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est défendu.

La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 1432 .

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