Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 407 , 1431 et 1432 , tendant à rétablir l'article 31 bis, supprimé en commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 407 et 1431 sont identiques.

L'amendement no 407 de Mme Cécile Untermaier est défendu.

L'amendement no 1431 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est défendu.

La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 1432 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.