Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 31 bis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous devrons examiner ce sujet dans le détail et sans doute faudra-t-il préciser encore le texte. Avis de sagesse prudente.

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