Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je ne souhaite pas retirer l'amendement. Dans les faits, ce n'est pas ce qui se passe. Nous demandons simplement que les mêmes termes soient employés pour les conseillers municipaux et les conseillers consulaires. Sans cela, le droit à la formation ne sera pas pleinement garanti.

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