Intervention de Annie Vidal

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 à 8h30
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, vice-présidente :

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous ce matin. Dans la nuit du 25 au 26 septembre, les services de secours et les forces de l'ordre ont été mobilisés par l'incendie de l'usine Lubrizol. Une centaine d'agents de police ont sécurisé un périmètre de 500 mètres autour de l'usine.

Le plan particulier d'intervention a été déclenché par la préfecture à cinq heures du matin en raison d'un risque chimique. Il semble cependant que certains équipements de protection individuels, comme les masques filtrants de type FFP1 ou FFP2, n'étaient pas disponibles en nombre suffisant. Certains policiers ont manifesté les symptômes classiques que nous avons déjà observés : maux de tête, maux de gorge, étourdissements, nausées. Pouvez-vous nous indiquer si la mise à disposition d'équipements adaptés aux forces de l'ordre au cours de leurs interventions autour de l'usine Lubrizol a été suffisante ? De quelles données disposez-vous à cet égard ?

Les équipes mobilisées n'étaient par ailleurs pas équipées de masques : ne devrions-nous pas rendre systématiques de tels équipements dans les véhicules qui patrouillent régulièrement à proximité des sites industriels ?

On a également entendu que seulement trente combinaisons de protection NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) étaient disponibles à Rouen : pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? S'il est juste, comment peut-on expliquer un si faible nombre dans un territoire caractérisé par un tissu industriel très dense ?

Je me fais à présent, monsieur le ministre, la porte-parole de ma collègue Stéphanie Kerbarh, qui souhaitait vous interroger sur la culture de la sécurité et la culture du risque. Le Comité pour le dialogue et la transparence a été installé en vue de répondre aux exigences d'une transparence totale telle que voulue par le Premier ministre. Mais pour que cette culture du risque puisse se développer en France, encore faut-il que l'information soit diffusée. Dans cette optique, quelles ont été les effets de l'instruction du Gouvernement en date du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Cette instruction s'applique aux établissements « Seveso » comme aux autres ICPE soumises à simple autorisation.

Pouvez-vous nous indiquer si, dans le cas de Lubrizol, cette instruction a eu pour effet de priver les acteurs institutionnels, les élus locaux et les citoyens des données relatives à la quantité de matière stockée ainsi qu'aux dispositifs de surveillance du site avant l'incendie ?

Plus largement, pouvons-nous aujourd'hui considérer que la culture sécuritaire qui impose une confidentialité ou une restriction dans la transmission de l'information va à l'encontre de la culture du risque qui nécessite que l'information soit portée à la connaissance de l'ensemble des acteurs publics et des citoyens ?

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