Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Excellent rapport, en effet : il donne une vision et une profondeur historique sur le montant des annulations de crédits observées au fil des années.

Donc, même en faisant abstraction des économies de constatation liées au fait que les taux d'intérêt sont plus bas qu'il n'était prévu l'an dernier, le montant des annulations reste de 2,7 milliards d'euros.

Je reviens sur l'exemple, donné en première lecture, de l'enseignement supérieur et de la recherche – vous n'aviez pas trop apprécié que je souligne l'annulation de 323 millions d'euros de crédits sur cette mission. Nos collègues sénateurs du groupe Socialiste et républicain sont parvenus à faire voter un amendement afin de rétablir 35 millions d'euros de crédits au bénéfice de la vie étudiante – cela au moment où des étudiants se mobilisent pour dénoncer la précarité de certains d'entre eux. Cette disposition a été battue en brèche par la commission mixte paritaire. Je ne vous ferai pas l'affront, monsieur le rapporteur général, de vous lire le compte rendu de ses travaux, où l'on peut lire que certains collègues se sont demandé ce que pourront bien faire les étudiants avec 35 millions d'euros d'ici à la fin de l'année…

Eh bien, si, ils pourraient en faire beaucoup de choses. Renoncer à annuler cette somme reviendrait à leur donner un signal. Tout le monde est d'accord pour lutter contre la précarité, mais dans ce domaine, plutôt que de se contenter de parole, il faut prendre des engagements, notamment budgétaires. Or, au cours de cette CMP, vous avez, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, accepté la proposition du Sénat d'augmenter les crédits consacrés au programme « Patrimoines » ; fort bien, mais vous avez refusé de rétablir 35 millions d'euros pour le financement de la vie étudiante. Aussi comprendrez-vous, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que nous ne pourrons accepter les conclusions de la commission mixte paritaire. En quelque sorte, vous avez mis la culture, le patrimoine et la vie étudiante en concurrence. C'est un mauvais choix. Renoncer à annuler ces 35 millions d'euros n'aurait pourtant pas aggravé le déficit budgétaire : le montant est certes important en soi, mais trop faible pour avoir une incidence significative sur le déficit.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le texte. Nous regrettons amèrement que vous n'ayez pas tenu compte de l'amendement voté au Sénat alors même, je le répète, que les étudiants se mobilisent pour dénoncer avec raison la précarité dont souffrent certains d'entre eux. Vous adressez ainsi un très mauvais signal politique et social à la jeunesse du pays.

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