Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… permettra aux hôpitaux de profiter de nouvelles marges de manoeuvre, de réduire leur déficit et d'investir dans l'avenir. Au terme de la période, leur charge aura été allégée d'un montant de 800 millions à 1 milliard d'euros par an, selon le montant de la dette reprise et les taux d'intérêt afférents, qui dépendront de la situation du marché financier.

Cette reprise ne se traduira pas, contrairement à ce que j'ai lu ici ou là, par une augmentation de la dette publique puisque la dette des hôpitaux est déjà comptabilisée dans celle-ci. Nous veillerons, avec les établissements, à ce que les marges de manoeuvre supplémentaires dégagées ne contribuent pas à recréer de la dette, mais conduisent au contraire à accélérer la transformation de l'hôpital public dans le cadre du plan « ma santé 2022 », à mieux accompagner les soignants et à soutenir les investissements dans chacun des hôpitaux qui se seront engagés dans une démarche contractuelle avec le ministère des solidarités et de la santé.

Nous assumons ces choix budgétaires. Notre rythme d'ajustement budgétaire est certes différent de celui qui avait été envisagé en 2017, mais il tient compte à la fois du ralentissement économique mondial, des différentes crises sociales que traverse notre pays et de nos priorités.

Le texte s'inscrit, en outre, dans la continuité de la politique que nous menons depuis deux ans pour baisser les impôts, soutenir le pouvoir d'achat des Français et transformer notre système de soins. C'est un texte responsable, cohérent avec nos objectifs en matière de finances publiques, de redressement des comptes sociaux et de transformation de l'action publique.

N'oublions pas cette réalité : seuls des comptes sociaux maîtrisés, dans le cadre d'une soutenabilité financière assurée, nous permettront de préparer l'avenir et de préserver notre modèle social pour nos enfants et nos petits-enfants.

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