Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Le respect de la dignité humaine n'est pas une valeur accessoire. Pourtant, du fait de l'hyperfinanciarisation de notre système économique, les salariés paraissent n'être plus que des variables d'ajustement dans les comptes des actionnaires. En raison de mauvaises conditions de travail, de la faiblesse de la rémunération ou de pratiques managériales agressives, de nombreuses entreprises connaissent un turn-over important.

Quand ce turn-over est excessif, il est justifié d'imposer aux sociétés un malus sur les cotisations patronales, ce qui permettrait de compenser financièrement les effets d'une prise en charge des salariés en souffrance.

En revanche, l'instauration d'un système de bonus semble déplacée : si les entreprises fautives doivent être sanctionnées, celles qui respectent les règles n'ont pas à être récompensées. Dans le domaine de la sécurité routière, le Gouvernement prévoit-il, suivant le même raisonnement, de récompenser financièrement les conducteurs n'ayant pas reçu de contravention depuis un an ? Assurément non.

Nous proposons par conséquent de maintenir le malus pour les entreprises fautives, mais de supprimer le bonus pour celles qui ne font que respecter les règles et traitent humainement leurs salariés.

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