Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Un effort a été consenti en première lecture, s'agissant des dispositifs d'exonération du régime prévu par la LODEOM, pour un coût de 40 millions d'euros. Il s'ajoute à un dispositif qui coûte chaque année 971 millions d'euros ; ce n'est pas rien.

Un point d'équilibre a été atteint, puisque nous avons intégré le secteur de la presse au barème de « compétitivité renforcée », et haussé à deux SMIC le seuil d'exonération du barème de compétitivité simple, dont la production audiovisuelle bénéficie intégralement. Des efforts ont déjà été consentis cette année, un équilibre a été trouvé. La commission est défavorable à l'amendement.

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