Intervention de Olivier Véran

Cet amendement, qui a été débattu au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, est un bon amendement car il cherche à préciser la répartition pluriannuelle. Les amendements nos 188 et 189 de M. Vigier, que nous examinerons aussitôt après, sont tout aussi légitimes et intéressants.

L'article 24 A résulte d'un accord entre les différentes fédérations hospitalières et le Gouvernement, conclu dans un délai record. En commission, lors des premières auditions organisées pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avons évoqué la nécessité d'avancer vers la pluriannualité des financements. Nos efforts conjugués ont permis d'aboutir à cette disposition, qui constitue une véritable innovation de rupture. Je vous l'avoue, je n'y croyais pas il y a encore deux mois !

Mais, pour préciser la répartition des crédits pluriannuels, faudra-t-il se pencher sur le rapport entre les séjours hospitaliers en soins de courte durée – MCO, médecine chirurgie obstétrique – , la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation – SSR – , ou sur la part des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – MIGAC – par rapport à celles de la tarification à l'activité – T2A – et des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation – MERRI ? Tout cela est encore assez flou – ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, je ne reprendrai pas le dicton de Martine Aubry, que nous avons bien assez entendu !

J'émets donc un avis défavorable au sujet de cet amendement. Le mécanisme de pluriannualité sera amené à évoluer au fil des prochaines années. Laissons-le s'installer. Son principe constitue déjà une innovation importante.