Intervention de Olivier Véran

Nous débattrons tout à l'heure de la transparence sur les données de recherche et développement – R& D – de l'industrie pharmaceutique, et notamment sur l'investissement public dans la R& D. Nous avons déjà eu ce débat – bien avant, d'ailleurs, les questions transmises par l'Observatoire, mais il est toujours bon de remettre ces sujets importants à l'ordre du jour – , et je m'étais engagé la semaine dernière, en commission, à proposer dans l'hémicycle une formulation juridiquement acceptable. Il s'agit, sans contrevenir au secret des affaires, de progresser en matière de transparence à la fois auprès du Comité économique des produits de santé, le CEPS, et du public. Ces deux acteurs doivent notamment être informés sur la part publique de l'investissement R& D réalisé auprès des laboratoires qui commercialisent des médicaments, dans la mesure où ces derniers sont rendus solvables par l'assurance maladie, c'est-à-dire par la puissance publique.

Tel sera l'objet de l'amendement no 474 , que je présenterai prochainement. Dans l'intervalle, je demande le retrait de l'amendement, qui ne tient pas juridiquement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.