Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme en première lecture, l'avis est défavorable, ainsi que sur l'amendement suivant de M. Aviragnet. Le transfert de l'ANSM et de l'ANSP se conçoit parfaitement car elles faisaient partie des dernières agences à n'avoir pas été transférées ; il s'agit donc d'une convergence entre les agences sanitaires. Le texte est extrêmement précis : l'exposé des motifs, l'étude d'impact, tout nous rassure concernant le fait que les crédits seront transférés à l'euro près. Je ne vois vraiment pas quel peut être l'objet de vos inquiétudes – nous avons déjà eu ce débat en première lecture.

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