Intervention de Caroline Fiat

L'évaluation de l'efficacité du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins a pour conséquence la mise en concurrence des établissements de santé. Que le CAQES repose sur des sanctions ou des incitations, les effets sont les mêmes puisque l'enveloppe globale est constante. Les établissements les plus en difficulté voient leur situation financière s'aggraver tandis que les établissements qui réussissent à sortir la tête de l'eau sont récompensés.

Par ailleurs, l'expérience montre que l'utilisation d'indicateurs incite le personnel à soigner davantage ces derniers que les patients. Cette logique ne peut qu'aller à l'encontre de l'amélioration de la santé publique, qui repose sur l'instauration dans les établissements d'une politique de prescription adaptée aux besoins réels des patients.

Nous demandons donc qu'il soit mis fin aux CAQES.