Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 44
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous en avons effectivement discuté.
Il s'agit d'autoriser une expérimentation, non de créer un cadre général ! Nous venons d'évoquer les officines secondaires dans les territoires ruraux. Nous pourrions donc expérimenter dans tous les domaines, sauf lorsqu'il est question de biologie médicale ?
Il existe notamment un projet de dépistage de l'hépatite C, avec une prise en charge globale proposée par une équipe mobile du centre hospitalier de Perpignan. Or cette équipe mobile se trouve gênée par l'absence de dérogation dans la législation. Il faut lui permettre de continuer à développer ce projet.
Nous ne définissons pas de cadre général ; nous ouvrons la possibilité d'expérimenter des mesures qui paraissaient auparavant insensées ou improbables. C'est l'esprit de l'article 51 ! Il est dommage que vous souhaitiez bloquer toute expérimentation dès lors qu'il s'agit de biologie médicale.
