Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Le congé du proche aidant doit faire l'objet d'une analyse approfondie afin de juger de l'efficience de l'articulation entre les différents congés et des niveaux d'indemnisation. L'article 45 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport relatif à la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant. Or, si nous voulons que cette disposition soit la plus efficace et pertinente possible, il faut que le rapport soit rendu avant l'examen d'un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de pouvoir réaliser, si nécessaire, des ajustements budgétaires et législatifs. C'est pourquoi nous proposons d'avancer la date de remise du rapport au 30 septembre 2021.

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