Intervention de Jean-Pierre Door

Si le groupe Les Républicains salue la création du fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides, il relève avec étonnement que l'État ne fait pas partie des contributeurs. L'absence du concours de l'État au financement du fonds suscite l'interrogation quant à la responsabilité des pouvoirs publics, dans la mesure où les produits concernés ont été autorisés à l'utilisation sur le territoire français par le ministère de l'agriculture et l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. D'ailleurs, un rapport publié en janvier 2018 par les corps d'inspection de l'IGAS et de l'IGF et par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, intitulé « La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques », reconnaissait que, dans des situations de ce type, l'État avait une part de responsabilité.