Intervention de Benoît Hancart

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Benoît Hancart, directeur des relations institutionnelles France, Thales Alenia Space (TAS) :

Sur cette question de la gestion de la fin de vie des satellites, je pense que l'on peut saluer l'action de la France, pionnière dans ce domaine avec la loi sur les opérations spatiales (LOS), qui impose, pour tous les satellites lancés à partir de 2020 ou 2021, des conditions drastiques de retour sur Terre ou de désorbitation.

Pour ce qui est de l'armée de l'air et de l'espace, je crois que nous, industriels, ne pouvons que saluer la décision courageuse de la ministre des armées et du Président de la République de reconnaître enfin que l'espace est un milieu de conflit. Nous avons en effet, dans ce domaine, vécu pendant très longtemps sur l'idée contraire, exprimée dans le traité sur l'espace de 1967. Or cette nouvelle vision permet de franchir un pas dans la reconnaissance d'une situation qui apparaît comme une évidence.

Du point de vue industriel, nous avons de nombreux éléments à proposer pour répondre à de nouveaux besoins, le premier d'entre eux, qui constitue la base même de l'activité, étant la surveillance de l'espace. Tout un travail reste à mener pour développer les bons outils. Thales a d'ailleurs déjà des choses à proposer dans ce domaine.

Le deuxième domaine à considérer est celui de l'action dans l'espace, consistant par exemple à s'approcher d'un satellite qui pose problème et éventuellement à le brouiller ou l'aveugler sans créer de débris supplémentaires, pour annihiler son action. Thales dispose là aussi d'éléments à proposer.

Enfin, au niveau terrestre, au-delà de la cybersécurité et de tous les moyens au sol gérant les satellites, il faudra installer, certainement à Toulouse, un centre de commandement et de contrôle ayant vocation à « ingurgiter » toutes les données venant des outils qui regardent l'espace, les accepter et les traduire pour l'opérateur militaire sous forme d'informations intelligibles, lui donnant une situation spatiale. Ceci doit s'effectuer dans le cadre d'un centre de commandement et de contrôle dédié, comme il en existe les prémices au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) du Mont-Verdun, susceptible de transmettre à l'opérateur militaire des alertes concernant l'activité dans l'espace, l'informer par exemple qu'un engin se rapproche de l'un de ses satellites stratégiques.

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