Intervention de Cédric O

Je vous remercie, monsieur le député, pour votre question qui me permet de faire une mise au point salutaire. Si vous voulez savoir si le Gouvernement interagit avec Facebook pour que soient supprimées un certain nombre de pages de gilets jaunes ou de syndicats qui ne plaisent pas au Gouvernement, la réponse est non.

La puissance publique interagit avec Facebook dans deux cadres. En premier lieu, je pense que vous et moi serons d'accord pour trouver normal que la justice puisse demander à Facebook de supprimer un certain nombre de pages où sont proférées des insultes antisémites, des injures ou des menaces de mort. Le deuxième cadre est celui de PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Il s'agit alors de contenus terroristes, pédopornographiques ou d'appel à la haine. Mais jamais, jamais le Gouvernement ne demande à Facebook de supprimer des pages ou des comptes parce qu'ils ne lui plaisent pas.

Facebook est une plateforme privée, monsieur Ruffin : personne n'est obligé d'y aller. Il existe d'ailleurs des alternatives et c'est la raison pour laquelle votre groupe a soutenu l'interopérabilité lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Facebook peut donc décider d'inscrire dans ses conditions générales d'utilisation la possibilité de fermer tel ou tel groupe et si vous estimez que ces conditions n'ont pas été respectées, vous pouvez vous tourner vers la justice.

Plus généralement, vous posez la question de savoir comment on régule ces plateformes devenues les agoras du XXIe siècle : c'était tout l'enjeu de la proposition de loi Avia, dont nous avons débattu en juillet. Il s'agissait de trouver le moyen de concilier l'exigence de protection des Français, que la puissance publique doit assurer sur les réseaux sociaux comme partout ailleurs – j'imagine que vous avez été victime d'insultes, voire de menaces de mort, comme tous les hommes politiques et comme beaucoup de Français, au point qu'il s'agit aujourd'hui quasiment d'une question de santé publique – avec le respect de la liberté d'expression.

Je pense, monsieur Ruffin, que cela mérite plus qu'une question orale sans débat. Nous avons consacré plusieurs jours à débattre de cette question en juillet. Or, si je me souviens que vous étiez là au début de ces débats et que nous avons échangé, je ne vous ai pas beaucoup vu par la suite, quand il s'est agi d'entrer dans le détail des dispositions.