Intervention de Michel Amiel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Michel Amiel, sénateur, rapporteur :

– La convention européenne des droits de l'homme considère qu'il y a un droit à connaître ses origines, mais reste floue sur la détermination précise de l'âge auquel on acquiert ce droit. Le sujet est ouvert.

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