Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

S'agissant des amendements identiques nos 77 et 120 , ils visent à préciser que les bénéficiaires de l'AAH2 feront bien l'objet d'une démarche d'information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d'un accompagnement par les caisses d'assurance maladie pour leurs démarches d'ouverture ou de renouvellement de droits.

Lors de la première lecture du texte comme lors de sa nouvelle lecture, en commission comme en séance publique, j'ai démontré, en lisant les dispositions législatives correspondantes, que tel est bien le cas. Les amendements sont intégralement satisfaits, même si vous n'en êtes pas convaincus, chers collègues !

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