Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Un an après la promulgation de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu'ils étaient sans lien direct avec le projet de loi initial. Ils étaient pourtant essentiels afin de fournir aux consommateurs une information claire et juste concernant les produits alimentaires.

Les messages relatifs à l'origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail des éleveurs, des vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s'y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l'origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous incitera à changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux et sains.

Parce que le groupe La République en marche n'a qu'une parole et qu'il remplit ses promesses, nous avons décidé de déposer cette proposition de loi afin de reprendre certains articles censurés par le Conseil constitutionnel et de réintroduire dans la loi des dispositions que nous avions votées parce que nous les jugions essentielles à une meilleure information des consommateurs.

On nous apprend depuis le plus jeune âge que nous sommes ce que nous mangeons. Il est donc normal de savoir ce que nous mettons dans notre assiette – or dans chaque assiette se trouve un agriculteur ! C'est à ce lien que nous devons penser chaque fois que nous faisons nos courses.

Cette proposition de loi vise à offrir au citoyen-consommateur-client les outils d'une décision cohérente. Nous revendiquons une assiette de qualité et diversifiée, mais ayons conscience du fait que cela n'est possible qu'en lien avec les agriculteurs.

Nous avons voté en commission des mesures fondamentales pour aider le consommateur à mieux saisir ce lien. M. Éric Bothorel a ainsi déposé un amendement visant à obliger les sites internet des enseignes de la grande distribution et les plateformes de commerce en ligne à fournir le même niveau d'information sur les produits alimentaires que les supermarchés et les commerces de proximité.

Une autre mesure qui me tient à coeur consiste à interdire l'emploi de termes associés à des produits d'origine animale pour faire la publicité de produits dont les composants sont essentiellement d'origine végétale.