Intervention de Nicolas Turquois

Ces derniers mois, nous avons abondamment débattu – chacun s'en souvient – de l'agriculture et de l'alimentation. Nous avons tant débattu, face aux mutations qui la traversent, de la place de l'agriculture dans notre société que nous avons quelque peu oublié la place et le rôle, pourtant essentiels, du consommateur. Il est temps de remédier à cet oubli. C'est l'objet de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires que nous examinons aujourd'hui.

Nous avons concentré l'essentiel des débats sur les intermédiaires : les coopératives et les groupements d'achat, mais aussi les distributeurs. Pourtant, quoi de plus puissant pour accompagner la transformation de notre modèle agricole que l'acte du consommateur ? Produire les meilleurs produits agricoles n'a de sens que si ces derniers trouvent un acheteur. Et, pour que l'acte d'achat corresponde au mieux à cette exigence de qualité, il faut de l'information. C'est le fil conducteur de cette proposition de loi : le droit à l'information. De ce droit découle l'enjeu de la transparence et de la traçabilité des produits que nous achetons et consommons au quotidien. Favoriser la connaissance de l'origine des viandes, par exemple, permet d'encourager la transformation de l'agriculture tout en privilégiant l'agriculture française.

Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d'articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l'ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissant au Gouvernement et aux filières la possibilité de le décliner, produit par produit, par voie réglementaire. Il faudra y réfléchir. En attendant, nous avons dès ce soir l'occasion d'adopter plusieurs dispositions intéressantes.

Je pense par exemple à l'obligation faite aux professionnels d'indiquer les caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente en ligne. Je pense aussi à l'obligation d'inscrire sur l'étiquette l'origine géographique du miel qui, comme l'a rappelé Julien Dive, est parfois plus lointaine qu'on ne l'imagine. Je pense également à l'avancée majeure que constitue le fait d'imposer aux restaurateurs l'affichage de l'origine de la viande bovine présente dans leurs plats, qu'ils soient servis sur place ou vendus à emporter. Je pense enfin aux dispositions initialement défendues par ma collègue Laurence Vichnievsky qui visent à sécuriser le cadre juridique de l'affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers, tout en assurant l'information du consommateur.

En revanche, je m'interroge sur l'article 6, qui porte sur la vente de semences. Par ce texte, en effet, nous cherchons à juste titre à favoriser l'information du consommateur ; dans cet article, au contraire, il est proposé d'abaisser le niveau d'information actuellement exigé. Si la biodiversité est un enjeu fondamental dont l'importance est reconnue sur tous les bancs, notamment pour ce qui concerne les variétés anciennes, on peut s'interroger sur la façon la plus efficace de la préserver. Nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de l'article concerné.

Pour conclure, je tiens à souligner que nous devons envisager cette proposition de loi non seulement comme un outil de responsabilisation du consommateur, mais aussi comme un outil de transformation de la production agricole, la première impliquant la seconde. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en est convaincu : cette proposition de loi n'est pas toute la solution à la crise de rentabilité de notre agriculture, mais elle est assurément un élément de réponse important qui permet la mise en avant de produits de qualité, tracés et identifiés, suivant l'idée que la plus petite action vaut mieux que la plus grande des intentions. C'est pourquoi notre groupe entend non seulement saluer cette proposition de loi, fruit d'un travail concerté qui a rassemblé au-delà de la majorité, mais aussi soutenir sans aucune réserve les avancées concrètes qu'elle contient.