Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La pratique que vous décrivez relève de la tromperie sur la marchandise. Elle est déjà interdite en application de l'article L. 121-2 du code de la consommation. Par ailleurs, à compter de 2020, pour tout produit d'origine France, si le principal ingrédient ne provient pas de France, cela devra être inscrit en toutes lettres.

J'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.