Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Deuxièmement, l'amendement no 80 , en contradiction avec ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire, vise à interdire la mention « transformé en France », qui n'est ni un certificat ni un label de qualité, mais une simple mention. Là encore, deux cas de figure sont possibles. Si le transformateur cherche à duper le consommateur, nous nous trouvons face à une pratique commerciale trompeuse qui peut donner lieu à une action de la part de la DGCCRF. En revanche, dans d'autres cas, le transformateur est honnête et la mention ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. Par exemple, vous trouvez dans les magasins le produit « crêpes dentelle au beurre », avec la mention « composé notamment de farine de blé, de beurre pâtissier français et d'une faible proportion de produits d'origine étrangère ». Dans ce cas, honnêtement, l'utilisation de la mention « fabriqué en France » ne me choque pas.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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